Quand on est avocat au régime BNC (bénéfices non commerciaux), on pense souvent que “tout est joué” : on encaisse, on paie les charges, puis l’impôt arrive. En réalité, votre statut juridique et votre façon de vous rémunérer peuvent changer beaucoup de choses : votre impôt, votre trésorerie, votre capacité à vous associer, et votre protection (selon les options).
Chez Exalt Conseil (cabinet d’expertise comptable à La Rochelle), nous travaillons avec des dirigeants et des professions libérales pour construire des plans d’action concrets : rémunération, fiscalité, prévoyance, retraite, immobilier, et structuration. Notre approche est humaine, rigoureuse et réactive, portée par Stanislas Delanoue, Expert-Comptable.
Le sujet n’est pas “payer moins” à tout prix. Le vrai problème, c’est souvent un manque de pilotage :
Avant de parler de statuts, on met tout à plat :
On construit une photo nette : chiffre d’affaires, charges, loyer, investissements, dettes, et besoin de vie. On vérifie aussi votre régime déclaratif (souvent la déclaration contrôlée avec la 2035). Sur le régime réel BNC, l’administration fiscale rappelle l’usage de la déclaration 2035 et de ses annexes.
On compare des scénarios avec la même réalité économique (mêmes clients, mêmes charges), et on observe ce qui change : impôt, trésorerie, capacité d’association, formalités, coûts. Dans l’audit anonymisé, quatre pistes ont été posées : EI à l’IR, option à l’IS, création d’une SELARL, et cession du fonds (selon conditions).
C’est souvent là que le gain est le plus visible : on décide comment sortir l’argent, et pourquoi. Dans l’audit anonymisé, le scénario “base” en entreprise individuelle à l’IR donnait un résultat fiscal imposable de 52 000 € par an, avec 29 500 € de prélèvements.
Un autre scénario visait une rémunération nette autour de 26 000 €, avec des prélèvements de 26 738 € par an, pour mieux cadrer le revenu imposable côté foyer.
Un changement de statut n’est pas qu’un choix fiscal. Il y a des formalités, un calendrier, et parfois plusieurs intervenants (banque, notaire, avocat, etc.). Notre rôle est de coordonner, cadrer et suivre, avec transparence sur les honoraires (forfait fixé à l’avance) et une documentation claire.
Une optimisation réussie se pilote comme un tableau de bord : résultat, trésorerie, impôt, capacité d’investissement, rémunération. Les règles changent, vos revenus aussi : on ajuste sans tout refaire.
Situation de départ (avocat en BNC à l’IR) : résultat imposable 52 000 €/an, prélèvements 29 500 €/an.
Après mise en place (option IS + pilotage de la rémunération) : rémunération nette cible 26 000 €/an, avec une base IR davantage pilotée.
Résultat observé : moins de “surprise” fiscale, trésorerie plus lisible, décisions plus simples en cours d’année (investir vs se rémunérer).
Situation de départ : besoin de s’associer et de développer l’activité dans plusieurs villes, tout en gardant une enveloppe globale cohérente.
Après mise en place (scénario de structuration) : création d’une SELARL, apport du fonds à la société (selon conditions), rémunération annuelle 26 000 € et prélèvements de compte courant.
Parce que le résultat devient directement imposable à l’impôt sur le revenu. Si votre résultat augmente, votre impôt peut augmenter vite, sans que votre trésorerie suive au même rythme (investissements, décalages d’encaissement, charges). L’enjeu n’est pas d’éviter l’impôt, mais de choisir un cadre qui vous permet de décider quand et comment vous rémunérer.
L’IS permet de dissocier davantage le résultat de l’entreprise et votre revenu personnel. En pratique, vous pilotez votre rémunération (et parfois d’autres sorties) au lieu d’être imposé sur tout le résultat. En contrepartie, la gestion est plus structurée et demande un suivi régulier.
Quand vous voulez vous associer, ouvrir à terme le capital, organiser l’entrée et la sortie d’associés, ou sécuriser une organisation plus “entreprise”. Ce choix n’est pas seulement fiscal : il touche la gouvernance, les coûts de fonctionnement et la stratégie à moyen terme.
C’est la déclaration de résultat utilisée au régime de la déclaration contrôlée en BNC. Elle sert à déterminer le résultat fiscal. Elle fait partie des obligations classiques des professionnels concernés. (impots.gouv.fr)
En général : derniers bilans ou déclarations, détail des charges, niveau de trésorerie, objectifs personnels (rémunération, immobilier, protection), et éléments liés à la valeur du fonds (si vous envisagez une structuration). Dans notre méthode, l’évaluation du fonds et un rétroplanning clair font partie des livrables.
Si vous êtes avocat en BNC et que vous hésitez entre rester à l’IR, opter à l’IS ou structurer en SELARL, l’objectif est simple : construire un plan lisible, chiffré, et aligné sur votre projet (vie personnelle, croissance, association). Exalt Conseil peut vous accompagner avec une démarche de diagnostic, scénarios, mise en œuvre et suivi, dans un cadre clair et transparent. Contact : 158 Avenue Carnot, 17000 La Rochelle — 06 42 70 39 36 — via le formulaire de contact du cabinet.