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Le pacte Dutreil est aujourd’hui l’un des dispositifs les plus efficaces pour protéger son entreprise, réduire la fiscalité lors d’une transmission et préparer l’avenir de manière structurée. Pour de nombreux dirigeants, dont les clients accompagnés par Exalt Conseil à La Rochelle, il constitue un levier stratégique pour organiser la succession tout en sécurisant l’activité.
Le pacte Dutreil est un engagement collectif puis individuel de conservation des titres d’une entreprise. Il a été créé pour encourager la transmission des sociétés familiales et préserver l’activité économique.
Le dispositif est pensé pour :
Grâce à cette approche, la fiscalité peut être réduite de 75 %, un avantage soutenu par la loi et expliqué par les sources officielles comme le site du gouvernement (service-public.fr). Cet abattement est réservé aux entreprises opérationnelles, ce qui exclut les holdings patrimoniales ou inactives.
Pour bénéficier du dispositif, plusieurs engagements sont nécessaires :
Ces conditions visent à assurer la stabilité de l’entreprise, comme le rappelle la doctrine fiscale commentée par la Direction Générale des Finances Publiques sur Legifrance.
Le pacte Dutreil concerne :
Les dirigeants de TPE et PME, artisans, commerçants et entrepreneurs accompagnés par Exalt Conseil sont souvent concernés car ils cherchent à optimiser leur patrimoine professionnel tout en préservant leur outil de travail.
L’intérêt essentiel du pacte Dutreil est la possibilité d’obtenir un abattement fiscal de 75 % sur la valeur des titres transmis.
Cela signifie que pour une entreprise valorisée 1 000 000 €, seuls 250 000 € sont soumis aux droits de donation ou succession.
Ce cadre peut être complété par des réductions supplémentaires en cas de donation en pleine propriété avant 70 ans, comme précisé sur le site de référence impots.gouv.fr, régulièrement mis à jour.
La mise en place du dispositif demande une préparation rigoureuse. Les dirigeants doivent notamment :
L’accompagnement par un professionnel comme Stanislas Delanoue, expert-comptable et dirigeant du cabinet Exalt Conseil, garantit la fiabilité des démarches. Le cabinet intervient également sur la valorisation d’entreprise ou l’évaluation des parts sociales, étapes essentielles à la mise en place du pacte.
Ce dispositif n’est qu’une pièce du puzzle patrimonial. Une stratégie complète intègre aussi :
Exalt Conseil accompagne ses clients sur ces sujets dans le cadre de son offre de conseil du dirigeant :
https://www.exaltconseil.com/conseil-dirigeant
Pour sécuriser le dispositif, certains points méritent une attention particulière :
Ces erreurs peuvent remettre en cause l’abattement, même plusieurs années après la transmission.
Le pacte Dutreil peut sembler complexe. Le rôle d’un expert-comptable est d’adapter le dispositif à la situation du dirigeant. À La Rochelle, Exalt Conseil structure des plans d’action dédiés pour sécuriser la transmission, optimiser la fiscalité et protéger le patrimoine professionnel.
Ses honoraires transparents sont consultables ici :
https://www.exaltconseil.com/offres
Un engagement de conservation des titres permettant de réduire les droits de donation ou succession jusqu’à 75 %, sous conditions de durée et de direction.
Toute entreprise opérationnelle, qu’il s’agisse d’une TPE, PME, activité artisanale, commerciale, libérale ou agricole. Les sociétés patrimoniales ne sont pas éligibles.
L’engagement collectif impose 2 ans minimum, puis un engagement individuel de 4 ans après la transmission. La direction doit être assurée pendant 3 ans.
Une importante réduction fiscale, une meilleure préparation patrimoniale, la continuité de l’activité et la protection de l’entreprise familiale.
Oui. Le dispositif est même souvent plus avantageux en donation, notamment avant 70 ans.
Oui. Une évaluation fiable est indispensable pour sécuriser l’abattement fiscal et éviter tout redressement ultérieur.
Préparer la transmission est une étape clé de la vie d’un dirigeant. Le pacte Dutreil offre une opportunité rare d’alléger la fiscalité tout en protégeant l’entreprise. Pour organiser cette démarche et construire une stratégie cohérente, Exalt Conseil vous accompagne avec rigueur, pédagogie et une vision globale des enjeux.
Contact : https://www.exaltconseil.com/contact