Vous envisagez d'installer une pompe à chaleur air/air chez vous ou dans un local professionnel ? Une bonne nouvelle vient de tomber. Depuis le 18 juillet 2026, ce type d'équipement peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu du taux normal de 20%. Une économie qui n'est pas négligeable sur une facture de travaux.Mais attention, ce taux avantageux ne s'applique pas à n'importe quelle pompe à chaleur air/air. Un arrêté fixe des critères précis à respecter. On vous explique tout simplement, avec les chiffres clés à connaître.
Le taux réduit de 5,5% concerne les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des locaux d'habitation achevés depuis au moins deux ans (article 278-0 bis A du Code général des impôts). Il s'applique à la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien d'équipements qui permettent d'économiser l'énergie ou d'utiliser une énergie renouvelable.On y trouve par exemple l'isolation thermique, les systèmes de chauffage performants, la ventilation ou encore la production d'eau chaude sanitaire. Jusqu'à récemment, les pompes à chaleur air/air ne figuraient pas dans la liste des équipements éligibles définie par l'arrêté du 4 décembre 2024. C'est la loi de finances pour 2026 qui a changé la donne, en ouvrant la porte à cette catégorie d'appareils, à condition qu'ils répondent à des objectifs de performance environnementale calculés sur l'ensemble de leur cycle de vie.Ce changement peut concerner aussi bien un particulier qui rénove sa maison qu'un artisan ou une entreprise propriétaire de ses locaux. Vous pouvez consulter le détail des règles fiscales applicables sur le site des impots.gouv.fr.
L'arrêté du 13 juillet 2026 précise noir sur blanc les caractéristiques que doit remplir une pompe à chaleur air/air pour ouvrir droit au taux réduit. Ces critères portent sur quatre points principaux :
Le type d'appareil : il doit s'agir d'une pompe à chaleur air/air réversible fixe, installée de façon permanente et dont le compresseur fonctionne grâce à un moteur électrique.
La classe d'efficacité énergétique : les exigences varient selon la puissance thermique de l'appareil. Pour les modèles de faible puissance (jusqu'à 12 kW), la classe doit être au minimum A+ ou A++ selon le type d'installation. Pour les appareils plus puissants, c'est l'efficacité énergétique saisonnière qui est prise en compte, avec des seuils précis pour le chauffage et le refroidissement.
Le fluide frigorigène utilisé doit respecter les seuils de potentiel de réchauffement planétaire fixés par la réglementation européenne, à la date de signature du devis.
La connectivité : l'appareil doit pouvoir être relié à un réseau numérique pour piloter à distance les plages horaires de chauffage et de refroidissement.
Il est important de garder en tête une chose : la date de signature du devis fait foi pour vérifier le respect des seuils liés au fluide frigorigène. Autrement dit, il faut s'assurer que l'installateur applique bien les bons critères au moment de la signature, et pas seulement au moment de l'installation.Si les conditions ne sont pas remplies, le taux normal de TVA à 20% s'applique, ce qui peut représenter un surcoût important sur le montant total des travaux. Un point de vigilance à ne pas négliger, que vous soyez un particulier ou un dirigeant d'entreprise qui investit dans ses locaux professionnels.Pour les professionnels, cette question de la TVA applicable s'inscrit plus largement dans une réflexion sur l'optimisation fiscale et la gestion du patrimoine de l'entreprise. C'est justement l'un des domaines d'intervention du cabinet Exalt Conseil, expert-comptable à La Rochelle et à Bordeaux, qui accompagne les dirigeants dans leurs choix stratégiques au quotidien. Vous pouvez également retrouver des informations pratiques sur les aides à la rénovation énergétique sur service-public.fr ou sur le site de l'Économie.
Se retrouver seul face à des textes réglementaires n'est jamais simple, surtout quand ils évoluent régulièrement. C'est là qu'un accompagnement personnalisé prend tout son sens. Le cabinet Exalt Conseil, dirigé par l'expert-comptable Stanislas Delanoue, propose une approche humaine et réactive, fondée sur l'écoute des besoins de chaque client.Que vous soyez artisan, commerçant, freelance ou dirigeant de TPE/PME, le cabinet peut vous aider à comprendre les implications fiscales de vos travaux de rénovation énergétique, dans le cadre plus large de ses missions de conseil du dirigeant. Les honoraires sont forfaitaires et fixés à l'avance, pour une totale transparence.Si vos travaux concernent un bien mis en location, comme dans le cadre d'une SCI ou d'une activité de LMNP, le cabinet propose également un accompagnement dédié à l'immobilier.
Depuis quand la TVA à 5,5% s'applique-t-elle aux pompes à chaleur air/air ?Ce taux réduit s'applique depuis le 18 juillet 2026, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 13 juillet 2026.
Toutes les pompes à chaleur air/air sont-elles concernées ?Non. Seules les pompes à chaleur air/air réversibles fixes qui respectent des critères précis de performance énergétique, de fluide frigorigène et de connectivité peuvent en bénéficier.
Quelle est la différence entre une installation mono-split et multi-split ?Une installation mono-split relie une seule unité intérieure à une unité extérieure, alors qu'une installation multi-split permet de connecter plusieurs unités intérieures à une seule unité extérieure. Les seuils d'efficacité énergétique exigés diffèrent selon ces deux configurations.
Le logement doit-il remplir une condition particulière pour bénéficier du taux réduit ?Oui, le local doit être achevé depuis plus de 2 ans et être affecté, ou destiné à être affecté, à un usage d'habitation.
Que se passe-t-il si les critères ne sont pas respectés ?Dans ce cas, c'est le taux normal de TVA à 20% qui s'applique sur l'ensemble des travaux, ce qui augmente sensiblement la facture finale.
Un expert-comptable peut-il m'aider à anticiper l'impact fiscal de mes travaux ?Oui, un expert-comptable peut vous accompagner pour comprendre les règles applicables et intégrer ces travaux dans une stratégie globale de gestion de votre patrimoine professionnel ou personnel.
Ces nouvelles règles montrent à quel point la fiscalité liée à la rénovation énergétique évolue rapidement. Pour éviter toute mauvaise surprise sur votre facture de TVA, mieux vaut vérifier les critères techniques avec votre installateur, mais aussi faire le point sur les implications fiscales de votre projet.L'équipe d'Exalt Conseil se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos décisions. Contactez le cabinet pour échanger sur votre situation.
