Pour un chef d’entreprise, la question de la fiscalité des véhicules de tourisme en société à l’IS est loin d’être secondaire. Dès les premières lignes, qu’il s’agisse d’acquisition, de location ou d’usage interne, le véhicule de tourisme peut devenir un poste de coût élevé. Or une maîtrise rigoureuse permet à la fois de limiter les charges, d’optimiser la trésorerie et d’aligner la politique automobile avec la stratégie globale. Le cabinet Exalt Conseil, en tant qu’expert-comptable indépendant, aide à structurer cette approche : évaluer le coût global, anticiper les implications fiscales, choisir les solutions les plus adaptées.

En pratique :

• une mauvaise anticipation des plafonds d’amortissement peut entraîner des réintégrations fiscales importantes.
• Les taxes environnementales remplacent la taxonomique ancienne : il faut être vigilants aux évolutions.
• L’usage du véhicule (affectation professionnelle, usage mixte) modifie les règles d’imputation des frais.

Fiscalité des véhicules de tourisme dans une société à l’IS

Définition et cadre

Un véhicule de tourisme est, dans ce contexte, un véhicule de catégorie « M1 » (voiture particulière) ou certains « N1 » communicants, utilisé à des fins économiques dans l’entreprise. Ministère de l'Économie+2Cerfrance BFC+2 Dans une société soumise à l’IS, l’achat, la location ou la mise à disposition d’un véhicule de tourisme entraîne des règles particulières : amortissement limité, TVA souvent non récupérable, frais parfois partiellement déductibles.

Plafonds d’amortissement et déduction des frais

Le véhicule de tourisme acquis par la société doit être immobilisé et amorti. Cependant, l’administration fiscale impose un plafond à la base amortissable selon les émissions de CO₂. Par exemple, pour l’année 2025 :

• 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO₂/km. Drive to Business by Hyundai+1
• 20 300 € pour ceux entre 20 et 49 g.
• 18 300 € pour ceux entre 50 et 160 g.
• 9 900 € pour ceux au-dessus de 160 g.
  Lorsqu’un véhicule est acquis à un prix supérieur à ce plafond, la fraction excédentaire de l’amortissement doit être réintégrée dans le résultat fiscal. Bofip+1

En ce qui concerne la TVA : pour un véhicule de tourisme, la TVA à l’achat n’est en règle générale pas récupérable. Cela signifie que le coût d’acquisition doit être retenu en TTC, ce qui alourdit la charge pour la société. LegalPlace+1

Déductions de frais et conditions

Les frais d’entretien, de réparation, d’assurance sont engagés par la société. Mais pour un véhicule de tourisme, certains frais ne sont pas toujours intégralement déductibles : l’usage personnel, l’affectation, ou encore la nature du véhicule peuvent limiter la déductibilité. Bpifrance Création+1

Taxes liées aux véhicules et obligations déclaratives

Depuis le 1er janvier 2025, la TVA ne change pas mais la fiscalité spécifique des véhicules de tourisme dans les entreprises a évolué : la « TVS » a été supprimée au profit de deux nouvelles taxes. Entreprendre+1

Détail des deux nouvelles taxes

1. Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : due par les entreprises qui détiennent ou utilisent des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Exemple : calcul proportionnel au nombre de jours d’usage. Legalstart+1
2. Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (remplaçant l’ancienne taxe sur l’ancienneté) : tarif variable selon la catégorie d’émissions du véhicule. Legalstart+1

Conditions et obligations

Sont concernés : les véhicules de catégorie M1, ou certains N1 selon la carrosserie et l’usage. Ministère de l'Économie+1
La déclaration s’effectue chaque année. Le non-respect peut entraîner redressement. Par exemple, la déclaration est liée à la TVA (formulaire CA3 ou CA12). Orange professionnels+1

Exemples chiffrés et bonnes pratiques du cabinet Exalt Conseil

Exemple chiffré

Une société à l’IS achète un véhicule de tourisme émettant 125 g CO₂/km pour 38 000 €.

• Plafond amortissable pour 50-160 g : 18 300 € Drive to Business by Hyundai
• Le surplus (38 000 - 18 300 = 19 700 €) constitue une amortisation non déductible, à réintégrer.
• Amortissement linéaire sur 5 ans : base 18 300 / 5 = 3 660 €/an déductible, le reste doit être retraité.
  En passant par Exalt Conseil, le dirigeant anticipe ces variations et compare avec l’option d’une voiture 100 % électrique (émissions < 20 g) : plafond de 30 000 €, économie fiscale.

Bonnes pratiques stratégiques

• Favoriser des véhicules à faibles émissions pour bénéficier de plafonds plus élevés.
• Vérifier l’usage réel (affectation à l’activité) pour garantir la conformité.
• Tenir un fiche-immobilisation et suivre les usages personnels.
• Anticiper la taxation environnementale et intégrer ce coût dans le budget de la flotte.
• Mettre à jour chaque année selon les évolutions réglementaires et fiscales.

Risques, erreurs fréquentes et leviers d’optimisation

Risques & erreurs

• Prévoir l’amortissement sur le prix total sans tenir compte du plafond → réintégrations fiscales.
• Omettre que la TVA sur l’achat du véhicule n’est pas récupérable pour un véhicule de tourisme.
• Sous-estimer les taxes environnementales ou ne pas déclarer.
• Utiliser un véhicule de tourisme pour un usage mixte sans suivi → remise en cause des déductions.

Leviers d’optimisation

• Sélectionner des véhicules avec émission faible pour bénéficier des meilleures conditions.
• Considérer la location longue durée ou un leasing pour lisser les effets fiscaux.
• Utiliser l’outil de simulation de taxe et amortissement (ex : pour CO₂) afin de mesurer les effets sur 3-5 ans.
• Mettre en place un reporting interne flottes dès l’achat pour suivre usage, km pro/perso, émissions.
• Anticiper l’évolution réglementaire : les seuils, barèmes, définitions peuvent évoluer.

FAQ

Q1 : Une société soumise à l’IS peut-elle déduire entièrement l’achat d’un véhicule de tourisme ?
R : Non. Même si la société est à l’IS, l’amortissement ou les loyers d’un véhicule de tourisme sont soumis à un plafond selon les émissions de CO₂. La partie excédentaire est à réintégrer fiscalement.

Q2 : Comment fonctionne la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour un véhicule de tourisme affecté ?
R : Le montant est proportionnel au nombre de jours d’utilisation à des fins économiques dans l’année. Le tarif dépend du niveau d’émissions ou de la puissance administrative du véhicule. Legalstart+1

Q3 : La TVA est-elle récupérable sur l’achat d’un véhicule de tourisme dans une société à l’IS ?
R : En règle générale non. La TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme n’est pas récupérable, sauf exceptions (ex : usage taxi, transport de personnes, etc.). LegalPlace+1

Q4 : Quelles sont les conséquences d’un usage mixte (professionnel + personnel) d’un véhicule de tourisme ?
R : L’affectation personnelle entraîne souvent un avantage en nature pour le dirigeant ou salarié et peut remettre en cause la pleine déductibilité. Le suivi de l’usage est donc essentiel.

Q5 : Les véhicules électriques bénéficient d’un traitement fiscal avantageux ?
R : Oui. Parmi les avantages : plafond plus élevé pour amortissement (30 000 € pour émissions < 20 g) et parfois exonérations de taxes environnementales. Drive to Business by Hyundai

Je peux vous proposer un check-list personnalisée pour votre cabinet Exalt Conseil, afin d’évaluer la fiscalité des véhicules de tourisme dans vos sociétés clientes. Souhaitez-vous que je la prépare ?

Liens utiles et références à consulter

• « Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques » (Service-public) – explicatif des deux taxes. Ministère de l'Économie
• « Fiscalité du véhicule de tourisme pour l’entreprise » (Cerfrance BFC) – plafonds et principes d’amortissement. Cerfrance BFC
• « Amortissements non déductibles : quels plafonds pour … » (DriveToBusiness) – tableau 2025 des plafonds. Drive to Business by Hyundai

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