Lorsque l’on aborde la question de « comment optimiser ma rémunération », on pense souvent au montant du salaire ou des dividendes. Pourtant, dès les premières lignes, il est essentiel de rappeler que le choix du statut juridique est un levier majeur. Chez Exalt Conseil, j’accompagne régulièrement des dirigeants pour qui ce choix constitue un véritable moteur d’optimisation : en requalifiant le cadre juridique de leur structure, il est possible de dégager davantage de rémunération nette tout en maîtrisant les charges sociales. Voici un éclairage complet sur le sujet.
Points clés à retenir :
Le statut juridique d’une entreprise n’est pas qu’une formalité : il conditionne les droits, obligations, modalités de rémunération et le régime social du dirigeant. Le dispositif que vous posez avec vos clients doit tenir compte de leurs objectifs personnels, de leur niveau de rémunération souhaité, de la structure de l’entreprise (SARL, SAS, EURL, etc.) et de la stratégie patrimoniale.
Le choix est structurant :
L’article du site Le Coin des Entrepreneurs indique que « À salaire net équivalent, le poids des charges sociales d’un TNS est presque deux fois moins important que celui d’un salarié. » Le coin des entrepreneurs+2Legalstart+2
Autrement dit : ce n’est pas simplement le montant qu’on verse, mais le cadre dans lequel on le verse. Et c’est ici que vous, expert-comptable, jouez un rôle de conseil et de stratégie.
Le statut de travailleur non salarié, ou TNS, concerne notamment les dirigeants majoritaires de sociétés (ex : gérant majoritaire de SARL) ou les entrepreneurs individuels. Legalstart+1
Voici les éléments fondamentaux à connaître.
Définition et publics concernés
Régime social et cotisations
Avantages et limites
Pour illustrer l’enjeu, comparons les deux grands régimes de dirigeants : le TNS et l’assimilé salarié.
Cotisations sociales et coût pour l’entreprise
Selon Le Coin des Entrepreneurs :
«Pour le dirigeant salarié, … Pour le dirigeant TNS, … la différence s’élève à peu près à 7 000 € par an pour une rémunération nette de 2 000 €/mois.» Le coin des entrepreneurs
En résumé : pour un même net, l’entreprise paie moins dans le cas TNS.
Rémunération nette dégagée
Le moindre niveau de charges permet de dégager plus de net ou d’allouer davantage vers d’autres leviers (épargne, investissement).
Mais il y a un jeu à deux niveaux :
Protection sociale et sécurité
Conclusion de cette comparaison
Le statut TNS est potentiellement plus efficace pour optimiser la rémunération à coût équivalent pour l’entreprise, ce que vous mentionniez chez Exalt Conseil. Mais cette optimisation ne peut se faire sans analyser les besoins du dirigeant en matière de protection sociale, retraite, et objectifs patrimoniaux.
Le choix du statut ne doit pas se limiter à « quelle rémunération nette ? ». Il convient d’intégrer les aspects suivants :
Protection sociale à long terme
Il faut examiner : couverture santé, prévoyance, retraite, invalidité-décès. En tant qu’expert-comptable vous positionnez ces éléments dans le conseil global. AÉSIO mutuelle
Objectifs personnels et patrimoniaux
Chômage et sortie d’activité
Même si ce point est souvent négligé : un TNS ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Le coin des entrepreneurs+1
Il est indispensable de prévoir cette hypothèse dans la stratégie globale.
Stratégie de rémunération/dividende
Au-delà du salaire, les dividendes peuvent jouer un rôle. Mais attention : dans le cadre TNS, les dividendes peuvent être soumis à cotisations sociales, selon la fraction excédant 10 % du capital social + apports. Le coin des entrepreneurs
Il faut donc calibrer la structure juridique, la rémunération du dirigeant et les modalités de distribution de dividendes.
En tant qu’expert-comptable chez Exalt Conseil, vous pouvez adopter une méthodologie structurée pour accompagner vos clients sur cette optimisation.
Étapes recommandées
Checklist pratique pour votre client
En procédant ainsi, vous démontrez votre expérience (nombreux cas traités), votre expertise (maîtrise du régime TNS et de l’assimilé salarié), votre autorité (vous intervenez comme référence dans le conseil aux dirigeants) et votre fiabilité (méthodologie rigoureuse).
1. Quand un dirigeant peut-il être TNS ?
Un dirigeant relève du statut de travailleur non salarié (TNS) s’il exerce en tant que gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, ou s’il est entrepreneur individuel. Les présidents et directeurs généraux de SAS ou de SA sont, eux, assimilés salariés. Ce critère dépend donc du type de société et du pouvoir détenu par le dirigeant.
2. Quels sont les principaux avantages du statut TNS ?
Le TNS bénéficie d’un taux de charges sociales plus faible (environ 40 % de la rémunération nette) que le dirigeant assimilé salarié. Cela permet, à coût identique pour l’entreprise, de dégager davantage de revenu net. Il dispose aussi d’une grande souplesse de rémunération et de formalités administratives allégées.
3. Quels sont les inconvénients du statut TNS ?
Le TNS ne bénéficie pas d’assurance chômage, sa protection sociale est moins complète (maladie, accident du travail, prévoyance) et la retraite est calculée selon des barèmes différents. Ces limites doivent être compensées par des contrats complémentaires privés adaptés à la situation du dirigeant.
4. Comment choisir entre statut TNS et assimilé salarié ?
Le choix dépend du niveau de rémunération souhaité, des besoins en protection sociale, de la stratégie patrimoniale et du projet de développement. Une simulation chiffrée réalisée par un expert-comptable comme Exalt Conseil permet d’identifier le statut le plus avantageux selon les objectifs du dirigeant.
5. Le versement de dividendes est-il toujours intéressant ?
Pas forcément. Dans une structure TNS, les dividendes dépassant 10 % du capital social et des apports sont soumis aux cotisations sociales, ce qui réduit leur intérêt fiscal. Il faut donc équilibrer salaire et dividendes selon la structure juridique et le statut du dirigeant.
6. Peut-on changer de statut juridique pour optimiser sa rémunération ?
Oui, un changement de forme juridique (ex. passage de SAS à SARL) est possible, mais il doit être anticipé et accompagné par un professionnel. L’opération a des impacts fiscaux, sociaux et administratifs à maîtriser. Un bilan comparatif préalable est indispensable avant toute décision.
En adoptant cette approche, vous permettez à vos clients de voir clairement que « optimiser ma rémunération » ne se limite pas à demander plus, mais à choisir le bon statut, structurer la rémunération et aligner la stratégie sur les objectifs. Pour aller plus loin, je peux vous proposer un simulateur Excel ou un modèle de dossier client adapté à ce type d’accompagnement. Souhaitez-vous que je le développe ?
Vous vivez à La Rochelle ou dans les environs ?
Que vous souhaitiez optimiser votre rémunération, créer votre entreprise, préparer votre retraite, Exalt Conseil vous accueille au 158 av. Carnot 17000 La Rochelle.
